Mentions légales

La consultation du site internet www.gyrdis.fr est soumise aux conditions suivantes.

1. Informations Légales :
La société GYRDIS, SAS au capital de 154 530 €, dont le siège social est situé Zone Industrielle le Vert Galant, 20 Mail Joliot Curie, 95310 Saint-Ouen l'Aumône, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 702- 029-893.
Responsable de la publication : Christophe ROUILLY
Hébergement : ZONE PRO, 2 boulevard de la Libération - 93000 Saint Denis
Pour de plus amples informations, contacter : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

2. Avertissement :
Les informations diffusées sur ce site Internet ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. GYRDIS ne peut en effet parfaitement garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, GYRDIS décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
- pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.
GYRDIS se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment sans préavis.
GYRDIS ne saurait être tenue pour responsable des dommages susceptibles de résulter de l'utilisation des informations diffusées sur ce site Internet et/ou de l'utilisation d'un produit auquel ces informations font référence. Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude des informations fournies ainsi que leur utilisation.

3. Propriété Intellectuelle :
3.1. Droits d'auteur :
Sauf mention contraire, toutes les informations sur ce serveur Internet et documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété de GYRDIS et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
La reproduction et l'utilisation de tous documents et informations publiés sur ce site sont seulement autorisées aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé et moyennant mention de la source. Toute reproduction, utilisation ou diffusion de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite et sanctionnée pénalement.
Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n'est conféré au visiteur du site au regard des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée en dehors d'un usage strictement privé est expressément interdite.
L'utilisation de la structure du site Internet et de ses éléments logiciels mettant notamment en œuvre tout ou partie des bases de données dudit site n'est autorisée que pour une utilisation strictement personnelle et privée excluant toute utilisation à des fins professionnelles et/ou commerciales.

3.2. Signes distinctifs :
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site Internet (produits ® ) sont la propriété de GYRDIS. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite et préalable de GYRDIS.

3.3. Base de données
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, GYRDIS est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
En accédant au présent site, l'utilisateur :
- reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et ce, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée,
- s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, y compris par lien(s) hypertexte(s), tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site GYRDIS ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

4. Liens hypertextes :
GYRDIS décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Les éventuels liens proposés aux utilisateurs du site Internet GYRDIS le sont à titre de service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site Internet de GYRDIS.
Tout lien simple et/ou profond ou " framing " à destination du site GYRDIS est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du site internet GYRDIS ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse de GYRDIS.

5. Données personnelles
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à GYRDIS, ZI le Vert Galant, 20 Mail Joliot Curie, BP733, Saint-Ouen l'Aumône, 95004 Cergy Pontoise Cedex.

6. Loi applicable
Le contenu du site est assujetti au droit français. Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux parisiens pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site et les recours en découlant.
Imprimer la fiche produit - Retour haut de page